Le Protocole d’Hiroshima Nagasaki pour un monde sans armes nucléaires en 2020...
Promu par les « Maires pour la paix » en 2008, ce protocole a été signé par 762 Maires de 49 pays. Le protocole demande à ce que les Etats parties au TNP respectent son article VI qui les engage à...
View ArticleLe Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) de 1996 - De...
Le TICE a été signé par 148 Etats sur 192. Le TICE exige l’interdiction de tout essai nucléaire sur le territoire d'un Etat partie, et de tout transfert de technologie pouvant permettre un essai...
View ArticleLe Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968 - De quoi...
Le TNP a été signé par 189 Etats sur 192. L’Inde, le Pakistan et Israël ne l’ont pas signé. La Corée du Nord s’est retirée du TNP en 2003. Le TNP est basé sur un double principe de discrimination...
View ArticleFonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) - De quoi parle-t-on ?
Le FEM est un symbole de l’hypocrisie de l’Union européenne actuelle. D’un côté, on favorise la concurrence libre et non faussée et les délocalisations, de l’autre on crée un misérable palliatif aux «...
View ArticleLa directive services - De quoi parle--t-on ?
La directive Services, ex-directive Bolkestein, est une directive de libéralisation des services au nom du marché unique et de ses principes d'organisation (liberté d'établissement et de prestation de...
View ArticleLa Cour des comptes de l’UE - De quoi parle-t-on ?
La Cour des Comptes européenne a été créée par le traité de Bruxelles en 1975. Elle est désormais consacrée à l'article 287 du TFUE (Traité de Lisbonne) qui fait d'elle, selon l'expression consacrée,...
View ArticleCollège européen de police (CEPOL) - De quoi parle-t-on ?
Le CEPOL est une agence de l'UE qui rassemble des hauts fonctionnaires de police des Etats membres. Elle est chargée d'organiser la coopération entre les écoles nationales de police. Il est né en...
View ArticleLa Convention relative à l’aide alimentaire (CAA) - De quoi parle-t-on ?
La CAA de 1967 à nos jours: La CAA est un accord multilatéral qui a été adopté en 1967 pour "réaliser un programme d'aide alimentaire à l'aide de contributions au profit des pays en développement"....
View ArticleLe dumping à l’importation - De quoi parle-t-on ?
La définition du dumping est établie dans le Règlement (CE) n° 1225/2009. Un produit est considéré comme faisant l’objet d’un dumping lorsque son prix à l’exportation vers l’Union européenne est...
View ArticleLe Fonds de solidarité européen - De quoi parle-t-on ?
Ce fonds a été créé suite aux inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002. Son but est de fournir une aide financière aux Etats sinistrés par une catastrophe naturelle majeure...
View ArticleLe Grand Marché Transatlantique? - De quoi parle-t-on ?
Depuis 1990, les Etats-Unis et l’Union européenne ont lancé la mise en place de sommets politiques annuels et des groupes de travail techniques communs dans le but d'approfondir leurs relations...
View ArticleLe Semestre européen de l’emploi - De quoi parle-t-on?
Vous avez cru que l'emploi était de la seule compétence des Etats membres? Ce n'est pas ce que dit le TFUE (Traité de Lisbonne) (147) "L'Union contribue à la réalisation d'un niveau d'emploi élevée...
View ArticleLe Semestre européen - De quoi-parle-t-on ?
Le Semestre européen organise la mainmise de la Commission européenne sur les budgets des Etats. On parle de « Semestre » du fait du calendrier prévu : 1er Janvier: Au plus tard, la Commission européen...
View ArticleLes agences de notation - De quoi-parle-t-on ?
Qu'est-ce qu'une agence de notation? C'est une personne morale (entreprise ou institution) privée dont la mission est de noter la solvabilité de l'émetteur d'un emprunt, c'est-à-dire sa capacité...
View ArticleLes eurobonds - De quoi parle-t-on ?
En 2011, la Commission publiait son livre vert sur la faisabilité des eurobonds. Décryptage: 1. Un outil adapté à une Europe fédérale fictive Comme la Commission le souligne elle-même, « l’émission...
View ArticleLes instruments financiers - De quoi parle-t-on ?
Il s’agit de contrats dont certains sont négociables, notamment sur des bourses et qui peuvent être utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire. Instruments financiers...
View ArticleLes marchés financiers - De quoi-parle-t-on ?
Ce sont des plateformes de négociations sur lesquelles se négocient les instruments financiers. Il en existe plusieurs sortes: Ceux qui sont réglementés -Les bourses de valeurs -Les systèmes...
View ArticleLes «Systèmes Organisés de Négociation » (SNO) - De quoi parle-t-on ?
Un SNO se différencie d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation en ce que contrairement à ce qu'il se passe pour ceux-ci, l'opérateur d’un SNO dispose d'un certain pouvoir...
View ArticleLe marché carbone - De quoi parle-t-on ?
Le "système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE)" C'est est une bourse des droits à polluer fondée sur le marché. Ce système fonctionne de la façon suivante: chaque entreprise...
View ArticleLes Appellations protégées par l’UE
L'Appellation d'origine protégée (AOP) a été créée en 1992. C’est un système européen de certification de la qualité qui protège « la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et...
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